Nous vous souhaitons la bienvenue sur VisitSoglianoalRubicone.it Vous trouverez ci-dessous les conditions d’utilisation du site et les modalités d’interaction avec la rédaction du portail. Pour permettre la compréhension et l’acceptation de ces termes et conditions, les termes suivants, au singulier et au pluriel, auront la signification indiquée ci-dessous : -Définitions
Afin de permettre une compréhension et une acceptation complètes de ces termes et conditions, les termes suivants, au singulier et au pluriel, auront la signification indiquée ci-dessous : a) Propriétaire :

Municipalité de Sogliano al Rubicone située Piazza Repubblica 35, 47030 Sogliano al Rubicone (FC), Email : protocollo@comune.sogliano.fc.it PEC : comune.sogliano@cert.provincia.fc.it Standard téléphonique : 0541 817311 – Fax : 0541 948170.

b) Application : le Portail Web www.visitsoglianoalrubicone.it géré par le Propriétaire ; c) Produits : les services offerts à travers le Portail Web www.visitsoglianoalrubicone.it d) Utilisateur : la personne qui accède au Portail Web, sans distinction de nature juridique et de finalité ; e) Consommateur : la personne physique qui agit à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle exercée ; f) Conditions : le présent contrat régissant les relations entre le Propriétaire et les Utilisateurs.-Droits de propriété industrielle et intellectuelle
Le Propriétaire déclare être le titulaire et/ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle liés et/ou relatifs au Portail Web et/ou aux matériels et contenus disponibles sur le Portail Web. Les présentes conditions n’accordent à l’utilisateur aucune licence d’utilisation du portail Web et/ou des contenus individuels et/ou des matériels disponibles sur le portail Web, sauf disposition contraire. Toutes les marques, figuratives ou nominatives, et tous les autres signes, noms commerciaux, marques de service, marques verbales, noms commerciaux, illustrations, images, logos apparaissant sur le portail Web sont et restent la propriété du propriétaire ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois en vigueur sur les marques et les traités internationaux pertinents. Toute reproduction, sous quelque forme que ce soit, des textes explicatifs et des contenus du portail Web, si elle n’est pas autorisée, est considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle du propriétaire.
– Informations pour les utilisateurs VisitSoglianoalRubicone.it est le site officiel d’information touristique de la commune de Sogliano al Rubicone. Les contenus sont édités par la Commune de Sogliano al Rubicone et l’ATI (Association Temporaire d’Entreprises) composée de la Coop Sociale La Finestra, Akamai di Irene Marini et GrooveUp di Cola Leonardo.– Édition du contenu
Les contenus informatifs du site sont recueillis et traités par la rédaction de VisitSoglianoalRubicone.it sur la base d’informations reçues d’organismes publics et privés concernant les lieux et les activités présentés. Certains contenus ont été fournis directement par des tiers référents pour les lieux et les services présentés sur le site, d’autres ont été tirés de publications et/ou d’écrits dont les sources sont citées.

– signaler des informations incomplètes ou incorrectes, des demandes de mise à jour, des suggestions. Limitation de la responsabilité
La Commune de Sogliano al Rubicone a le droit de modifier à tout moment et à sa discrétion les contenus et les modalités de fonctionnement de VisitSoglianoalRubicone.it. L’objectif de VisitSoglianoalRubicone.it est de permettre au public un accès plus large aux informations touristiques sur le territoire. L’objectif est de fournir des informations actualisées et précises. La rédaction vérifie et met à jour régulièrement les contenus publiés selon un plan de révision prévu et sur la base des rapports des référents des lieux et des activités présentés. Malgré les efforts raisonnables de la rédaction pour maintenir les fiches d’information toujours correctes et à jour, les contenus publiés sur le site peuvent contenir des inexactitudes. La Commune de Sogliano al Rubicone ne garantit pas l’exactitude des contenus présents sur visitsoglianoalrubicone.it et n’est pas responsable des éventuelles inexactitudes dans les informations fournies par les référents des différents services tels que, par exemple, les hôtels, les restaurants ou d’autres fournisseurs ou produits répertoriés sur le site. Les erreurs signalées seront corrigées et des efforts seront faits pour éliminer les éventuels dysfonctionnements ou problèmes techniques, mais il n’est pas possible de garantir que les informations et les services seront disponibles sans interruptions, retards ou suspensions. Les suggestions de nouveaux contenus, d’itinéraires et d’améliorations sont toujours les bienvenues et intéressantes. Pour tout rapport ou suggestion, veuillez écrire à info@visitsoglianoalrubicone.it ou contacter l’office du tourisme à 0541817340. – Liens vers des sites tiers – Limitation de responsabilité
Le site Visitsoglianoalrubicone.it peut contenir des liens, fournis uniquement à titre d’information, vers des sites externes non gérés par la Commune de Sogliano al Rubicone. Les services offerts par ces sites ne peuvent en aucun cas être considérés comme approuvés, parrainés, garantis ou contrôlés par la Commune de Sogliano al Rubicone. L’utilisateur assume l’entière responsabilité des achats et des réservations, ainsi que des interactions avec les sites web externes. – Liens vers (vers) Visitsoglianoalrubicone.it
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– Publication d’expériences sur VisitSoglianoalRubicone.it par des opérateurs privés
Les opérateurs touristiques, basés dans la province de Forlì-Cesena, intéressés à publier des « Expériences » sur VisitSoglianoalRubicone.it peuvent lire les modalités et les critères d’application en cliquant ici. -Limitation de la responsabilité
Le Titulaire n’est pas responsable envers l’Utilisateur, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, des inefficacités ou des dysfonctionnements liés à l’utilisation du réseau Internet en dehors de son propre contrôle ou de celui de ses sous-fournisseurs. En outre, le Titulaire n’est pas responsable des dommages, pertes et coûts encourus par l’Utilisateur du fait de l’inexécution du contrat pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, l’Utilisateur n’ayant droit qu’au remboursement intégral du prix payé et des frais supplémentaires encourus. Le titulaire n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse et illicite qui pourrait être faite par des tiers, des cartes de crédit, des chèques et d’autres moyens de paiement, lors du paiement des services achetés, s’il prouve qu’il a pris toutes les précautions possibles sur la base des meilleures connaissances scientifiques et de l’expérience du moment et selon une diligence ordinaire. L’Utilisateur accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Propriétaire (ainsi que ses filiales ou sociétés affiliées, ses représentants, collaborateurs, consultants, administrateurs, agents, licenciés, partenaires et employés), de toute obligation ou responsabilité, y compris les frais juridiques encourus pour se défendre en justice, qui pourrait découler de dommages causés à d’autres Utilisateurs ou à des tiers, en relation avec le Contenu téléchargé ou à la violation des termes de la loi ou des termes des présentes Conditions. Par conséquent, le Propriétaire ne sera pas responsable : a) de toute perte qui n’est pas une conséquence directe de la violation du contrat par le Propriétaire ; b) de toute perte d’opportunité commerciale et de toute autre perte, y compris indirecte, que l’Utilisateur pourrait avoir subie (telle que, mais sans s’y limiter, les pertes commerciales, la perte de revenus, de recettes, de bénéfices ou d’économies anticipées, la perte de contrats ou de relations d’affaires, la perte de réputation ou de valeur du fonds de commerce, etc.) ; c) l’utilisation incorrecte ou inadéquate du Portail Web par les Utilisateurs ou des tiers ; d) l’émission de documents fiscaux incorrects en raison d’erreurs relatives aux données fournies par l’Utilisateur, ce dernier étant le seul responsable de leur saisie correcte. En aucun cas, le Propriétaire ne pourra être tenu responsable de plus du double du montant payé par l’Utilisateur. -Renonciation
Aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à l’un des articles des présentes conditions ne sera effective à moins qu’il ne soit expressément indiqué qu’il s’agit d’une renonciation et qu’elle soit communiquée par écrit. -Invalidité de certaines clauses
Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale ou invalide, elle ne sera pas considérée comme faisant partie des conditions et cela n’affectera pas les autres dispositions qui continueront à être valides dans toute la mesure permise par la loi.

-Vie privée
Les données à caractère personnel seront protégées et traitées conformément à la politique de confidentialité, qui peut être consultée sur la page Politique de confidentialité. -Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions et tous les litiges relatifs à leur exécution, leur interprétation et leur validité sont soumis à la loi italienne et à la compétence exclusive du tribunal du lieu où le propriétaire a son siège. Si l’utilisateur est un consommateur au sens de l’article 3 du code de la consommation, le juge du lieu de résidence ou du domicile du consommateur, s’il est situé sur le territoire de l’État italien, est territorialement compétent, sans préjudice du droit de l’utilisateur-consommateur de saisir un juge autre que le « forum des consommateurs » au sens de l’article 66 bis du code de la consommation, territorialement compétent selon l’un des critères énoncés aux articles 18, 19 et 20 du code de procédure civile italien. -Résolution des litiges en ligne
Pour les consommateurs Les consommateurs résidant en Europe doivent savoir que la Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne qui fournit un outil alternatif de résolution des litiges. Cet outil peut être utilisé par le consommateur pour régler à l’amiable tout litige relatif à et/ou découlant de contrats de vente de biens et de services conclus en ligne. En conséquence, le Consommateur peut utiliser cette plateforme pour la résolution de tout litige découlant du contrat en ligne conclu avec le Titulaire.
La plateforme est disponible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/ Date 18/04/2019 NOTES LEGALES Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à tout utilisateur qui utilise les services du Site.

Responsabilité et garanties.
L’utilisateur garantit que les contenus qu’il introduit ou communique à travers le site ne violent pas la loi, ne portent pas atteinte aux droits d’auteur, aux brevets, aux marques ou aux signes distinctifs, et à tout autre droit de tiers.

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