Information en vertu de l’art. 13 du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) 679/2016 La Commune de Sogliano al Rubicone, conformément aux principes consacrés par le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) 679/2016, en vigueur depuis le 25 mai 2018, offre aux utilisateurs la possibilité d’interagir avec son portail afin de consulter ou d’utiliser ses services, accessibles par l’adresse www.visitsoglianoalrubicone.it Cette page décrit les modalités de gestion du site en référence au traitement des données à caractère personnel des utilisateurs qui le consultent. Les informations sont fournies uniquement pour le portail touristique de la Commune de Sogliano al Rubicone (www.visitsoglianoalrubicone.it) et non pour d’autres sites web que l’utilisateur peut consulter à travers des liens.
T itulaire du traitement Le « Titulaire » du traitement est la Commune de Sogliano al Rubicone, dont le siège est situé Piazza Repubblica 35, 47030 Sogliano al Rubicone (FC), Email :protocollo@comune.sogliano.fc.it PEC : comune.sogliano@cert.provincia.fc.it Standard téléphonique : 0541 817311 – Fax : 0541 948170.
D élégué à la protection des données (DPD) : En application du règlement UE2016/679 (GDPR), relatif à la protection des données à caractère personnel, la commune de Sogliano al Rubicone (FC) a désigné un délégué à la protection des données (DPD) ou Data Protection Officer (DPO), qui peut être contacté pour toute situation relative au traitement des données à caractère personnel.
Coordonnées : dpo@comune.sogliano.fc.it Finalités du traitement Les données personnelles sont traitées exclusivement pour les finalités qui relèvent des missions institutionnelles de l’Administration ou pour l’accomplissement des obligations prévues par la loi ou les règlements.
Dans le cadre de ces finalités, le traitement peut concerner les données nécessaires à la gestion des relations avec la Commune de Sogliano al Rubicone, ainsi que pour permettre une communication institutionnelle efficace ou pour remplir d’éventuelles obligations légales, réglementaires ou contractuelles. Le traitement peut également concerner toutes les données fournies au moment de l’inscription ou de l’utilisation des services en ligne.
Lieu et modalité du traitement des données Le traitement des données relatives aux services web du site a lieu dans les bureaux de la Commune de Sogliano al Rubicone et est effectué, pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités, également par l’utilisation d’outils automatisés, dans le respect des mesures de sécurité visant à prévenir la perte des données, les utilisations illicites ou incorrectes et les accès non autorisés. Les données sont traitées exclusivement par le personnel chargé du traitement ou par d’éventuelles personnes chargées d’opérations de maintenance occasionnelles, dans le respect des principes de correction, de licéité, de transparence, de pertinence et de non-excessivité par rapport aux finalités de la collecte et du traitement ultérieur. Les données personnelles fournies par les utilisateurs, telles que le nom, le prénom, la résidence, les numéros de téléphone, l’adresse électronique, peuvent être utilisées pour d’autres traitements, en tout état de cause compatibles avec les finalités prévues au moment de la collecte, comme l’envoi, par courrier électronique, de communications institutionnelles et d’utilité publique. Les données personnelles des utilisateurs qui demandent des documents ou du matériel d’information (bulletins d’information, réponses à des questions, rapports, copies d’actes et de mesures, etc.) ou qui utilisent des services en ligne (ouverture de procédures, consultation de l’état d’avancement des procédures, accès aux dossiers, etc.) ne sont traitées que pour exécuter le service ou la prestation demandée et ne sont communiquées à des tiers que si cela est nécessaire à cette fin. Les données relatives aux services en ligne ne sont ni communiquées ni diffusées, sauf disposition légale ou réglementaire contraire.
T ype et nature des données traitéesDonnées de navigation Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Ces données, bien qu’elles ne soient pas collectées dans le but de les associer à des sujets identifiés, pourraient, de par leur nature, permettre d’identifier les utilisateurs par le biais de traitements et d’associations avec des données détenues par des tiers, en particulier lorsqu’il s’agit de déterminer les responsabilités en cas d’hypothétiques délits informatiques au détriment du site. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses de notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ce type de données est utilisé dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et d’en vérifier le bon fonctionnement ; elles sont conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation d’activités d’analyse et de traitement statistique comparatif et, en tout état de cause, pendant une période n’excédant pas 12 mois.
D onnées fournies volontairement par l’utilisateur L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site ou l’utilisation de zones réservées et le remplissage de formulaires web, entraînent l’acquisition et le traitement ultérieur des données nécessaires pour offrir le service demandé et/ou répondre aux demandes, ainsi que d’autres données personnelles éventuellement saisies.
Cela peut impliquer que les utilisateurs soient contactés par courrier électronique, par téléphone ou par d’autres systèmes de communication par un opérateur de l’administration chargé de traiter la demande ou par des systèmes de notification automatique d’événements (par exemple, réception correcte ou incorrecte d’une demande, approche d’un délai, etc.) Des informations spécifiques peuvent être rapportées ou affichées sur les pages du site consacrées à des services particuliers à la demande. Lorsque l’accès à des services particuliers est subordonné à l’enregistrement de données à caractère personnel, les dispositions générales suivantes s’appliquent – les données personnelles, collectées et stockées dans des bases de données, seront traitées par des employés désignés par le responsable du traitement, et ne seront pas divulguées ou communiquées à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi et de la manière autorisée par la loi ; – la personne concernée a le droit d’exercer les droits prévus par le Règlement UE 2016/679, et notamment d’obtenir la confirmation de l’existence de données la concernant, d’obtenir l’effacement des données traitées en violation de la loi et d’obtenir la mise à jour et la rectification de ses données personnelles, de la manière et dans les cas prévus par la loi.
Bulletin d’information
L’inscription à la newsletter implique l’acceptation du contenu du nouveau règlement européen sur la protection des données, n° 679/2016/CE, et donc le consentement au traitement des données personnelles par l’organisation modèle, dans les limites établies par la loi. Les données, dont la diffusion n’est pas envisagée, sont traitées à l’aide de procédures automatisées et uniquement par les employés chargés du traitement. Toutefois, il est toujours possible d’exercer les droits prévus à l’article 15 du règlement n° 679/2016/CE et donc de consulter et de modifier les données ou de s’opposer à leur utilisation, ainsi que de connaître la liste des responsables du traitement. Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications par le biais de la newsletter, il vous suffit de cliquer sur les liens prévus à cet effet pour vous désinscrire.
F ourniture de données En utilisant les services du portail et/ou en remplissant les formulaires web spécifiques requis pour l’activation de certains services, toute personne qui navigue sur le site garantit que les données personnelles fournies sont correctes, véridiques et à jour.
La fourniture de données peut être obligatoire pour l’activation de services en ligne spécifiques, comme cela sera mieux précisé dans les pages correspondantes.
En dehors de ce qui a été spécifié pour les données de navigation et les données à caractère obligatoire, dans les autres cas, l’utilisateur est libre de fournir les données personnelles indiquées dans les formulaires de demande ou dans tous les cas indiqués dans les contacts avec les bureaux pour demander l’envoi de matériel d’information ou d’autres communications.
Droits des intéressés : L’intéressé peut à tout moment exercer les droits d’accès (art. 15), de rectification, de mise à jour et d’intégration (art. 16), d’annulation (art. 17), de limitation (art. 18), d’opposition (art. 21) des données personnelles en envoyant une lettre recommandée à la Commune de Sogliano al Rubicone ou en envoyant un courrier électronique à comune.sogliano@cert.provincia.fc.it. La Commune de Sogliano al Rubicone se réserve le droit de modifier périodiquement la politique de confidentialité ; il est donc conseillé de la lire régulièrement afin d’être informé des mises à jour.
