Informations conformément à l’art. 13 du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) 679/2016
La municipalité de Sogliano al Rubicone, conformément aux principes inscrits dans le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) 679/2016, en vigueur depuis le 25 mai 2018, offre aux utilisateurs la possibilité d’interagir avec son portail pour consulter ou utiliser les services concernés, accessibles via l’adresse www.visitsoglianoalrubicone.it
Cette page décrit comment le site est géré en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs qui y consultent.
Ces informations concernent uniquement le portail touristique de la municipalité de Sogliano al Rubicone (www.visitsoglianoalrubicone.it) et non d’autres sites web pouvant être visités par l’utilisateur via ses liens.
Responsable
des donnéesLe « Responsable des données » est la municipalité de Sogliano al Rubicone dont le siège social se trouve à la Piazza Repubblica 35, 47030 Sogliano al Rubicone (FC), Email : protocollo@comune.sogliano.fc.it CEP : comune.sogliano@cert.provincia.fc.it Standardis : 0541 817311 – Fax : 0541 948170.
Responsable de la protection des données (DPO) :
En application du règlement européen 2016/679 (RGPD), relatif à la protection des données personnelles, la municipalité de Sogliano al Rubicone (FC) a nommé un Responsable de la Protection des Données (DPO), qui peut être contacté pour toute situation liée au traitement des données personnelles.
Coordonnées : dpo@comune.sogliano.fc.it
Objectif du traitement
Les données personnelles sont traitées exclusivement aux fins relevant des missions institutionnelles de l’Administration ou pour l’accomplissement des obligations prévues par la loi ou le règlement.
Dans le cadre de ces finalités, le traitement peut concerner les données nécessaires à la gestion des relations avec la municipalité de Sogliano al Rubicone, ainsi qu’à permettre une communication institutionnelle efficace ou à respecter toute obligation légale, réglementaire ou contractuelle.
Le traitement peut également concerner toutes les données fournies au moment de l’enregistrement ou de l’utilisation des services en ligne.
Lieu et méthodes de traitement des données
Le traitement des services web du site a lieu au siège de la municipalité de Sogliano al Rubicone et se fait, pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des objectifs, également par l’utilisation d’outils automatisés respectant les mesures de sécurité visant à prévenir la perte de données, l’utilisation illicite ou incorrecte et l’accès non autorisé.
Les données sont traitées exclusivement par le personnel chargé du traitement ou par toute personne chargée des opérations de maintenance occasionnelles, conformément aux principes de justesse, de légalité, de transparence, de pertinence et ne dépassant pas les objectifs de collecte et de traitement ultérieur.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs, telles que nom, nom de famille, domicile, numéros de téléphone, adresse e-mail, peuvent être utilisées pour d’autres opérations de traitement compatible dans tous les cas avec les objectifs prévus au moment de la collecte, tels que l’envoi, par e-mail, de communications institutionnelles et d’utilité publique.
Les données personnelles des utilisateurs qui demandent des documents ou du matériel d’information (bulletins d’information, réponses à des questions, rapports, copies de documents et mesures, etc.) ou qui utilisent des services en ligne (initiation de procédures, inspection du statut de la procédure, accès aux documents, etc.) sont traitées uniquement pour effectuer le service ou la performance demandée et ne sont communiquées à des tiers que si cela est nécessaire à cette fin.
Les données relatives aux services en ligne ne sont ni communiquées ni diffusées, sauf disposition contraire par la loi ou la réglementation.
Type et nature des données traitées
Données de navigation
Les systèmes informatiques et procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner ce site acquiertiennent, lors de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet.
Ces données, bien qu’elles ne soient pas collectées dans le but de les associer à des sujets identifiés, en raison de leur nature, pourraient permettre d’identifier les utilisateurs par traitement et association avec des données détenues par des tiers, notamment lorsqu’il est nécessaire de déterminer la responsabilité en cas d’hypothétique crime informatique contre le site.
Cette catégorie de données inclut les adresses IP ou noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse donnée par le serveur (réussi, réussi, erreur, etc.) et d’autres paramètres liés au système d’exploitation de l’utilisateur et à l’environnement informatique.
Ce type de données est utilisé uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour vérifier son bon fonctionnement ; elles sont stockées pour le temps nécessaire à l’exécution des activités d’analyse et de traitement statistique comparatif et, dans tous les cas, pour une période ne dépassant pas 12 mois.
Données fournies volontairement par l’utilisateur
L’envoi optionnel, explicite et volontaire d’e-mails aux adresses indiquées sur ce site, ou l’utilisation de zones réservées et la compilation de formulaires web, impliquent l’acquisition et le traitement ultérieurs des données nécessaires pour offrir le service demandé et/ou répondre aux demandes, ainsi que toute autre donnée personnelle saisie.
Cela peut signifier que les utilisateurs peuvent être contactés par courriel, téléphone ou autres systèmes de communication par un opérateur de l’Administration responsable du traitement de la demande, ou par des systèmes automatiques de notification d’événements (par exemple : réception correcte ou incorrecte d’une demande, date limite proche, etc.).
Des avis d’information spécifiques peuvent être signalés ou affichés sur les pages du site préparées pour des services particuliers sur demande.
Si l’accès à certains services est soumis à l’enregistrement lors de la communication de données personnelles, les dispositions générales suivantes s’appliquent :
– les données personnelles, collectées et stockées dans des bases de données, seront traitées par des employés nommés par le responsable du traitement des données, et ne seront ni diffusées ni communiquées à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi et dans la manière permise par la loi ;
– la personne concernée a le droit d’exercer les droits prévus par le Règlement européen 2016/679, et en particulier d’avoir la confirmation de l’existence de données le concernant, d’obtenir l’annulation des données traitées en violation de la loi et d’obtenir la mise à jour et la correction de ses données personnelles, selon la manière et les cas prévus par la loi elle-même.
Bulletin d’information
L’abonnement aux bulletins d’information implique l’acceptation du contenu du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles, n° 679/2016/CE, et donc le consentement au traitement des données personnelles par l’Organisme Modèle, dans les limites établies par la loi. Les données, qui ne sont pas censées être diffusées, sont traitées par des procédures automatisées et uniquement par les employés chargés du traitement. Cependant, il est toujours possible d’exercer les droits prévus par l’art. 15 du Règlement n° 679/2016/CE et consultent donc et modifient les données ou s’opposent à leur utilisation, ainsi que la liste des traiteurs de données. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications via des newsletters à l’avenir, il vous suffit de cliquer sur les liens fournis pour vous désabonner.
Fourniture de données
En utilisant les services du portail et/ou en remplissant des formulaires web spécifiques nécessaires à l’activation de certains services, les personnes qui naviguent sur le site garantissent que toutes les données personnelles fournies sont exactes, véridiques et à jour. Il s’engage également à mettre à jour rapidement les données enregistrées afin qu’elles soient constamment mises à jour, complètes et authentiques.
Droits des personnes concernées :
La personne concernée peut à tout moment exercer les droits d’accès (art. 15), de rectification, de mise à jour et d’intégration (art. 16), d’annulation (art. 17), de limitation (art. 18), d’opposition (art. 21) des données personnelles par l’envoi d’une lettre recommandée à la municipalité de Sogliano al Rubicone ou par e-mail à
La municipalité de Sogliano al Rubicone se réserve le droit de modifier périodiquement la politique de confidentialité ; Il est donc conseillé de les consulter régulièrement pour être informé des mises à jour.